Conditions d’Utilisation générales de l’Application I-Legal
Introduction
Bienvenue sur I-Legal, votre assistant juridique virtuel. En accédant ou en utilisant notre application, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les termes de cet accord, vous ne devez pas accéder ni utiliser I-Legal.
- Confidentialité et Sécurité des Données
1.1 Protection des Données Personnelles : Votre vie privée est primordiale pour nous. Toutes les données personnelles que vous fournissez sont protégées et traitées avec la plus grande confidentialité.
1.2 Sécurité des Informations : Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
1.3 Consentement à l’Utilisation des Données : En utilisant I-Legal, vous consentez à la collecte, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
- Utilisation de l’Application
2.1 Accès à l’Application : I-Legal est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.
2.2 Comptes Utilisateurs: Vous pouvez être amené à créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités de l’application. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité effectuée sous ce compte.
2.3 Utilisation Acceptable : Vous vous engagez à utiliser I-Legal uniquement à des fins légales et de manière à ne pas compromettre son fonctionnement ou sa disponibilité pour d’autres utilisateurs.
- Interactions avec I-Legal
3.1 Confidentialité des Conversations : Les discussions entre vous et le chatbot I-Legal sont confidentielles. Ces échanges sont stockés de manière sécurisée pour vous permettre de consulter votre historique.
3.2 Suppression de l’Historique : Vous avez le droit de supprimer votre historique de conversations à tout moment. Lorsque vous supprimez votre historique, les données associées sont également effacées de manière permanente de nos serveurs.
3.3 Limitations de l’IA : I-Legal est un outil basé sur l’intelligence artificielle et, bien qu’il fournisse des conseils utiles, il ne peut pas remplacer le jugement et l’expertise d’un avocat humain.
- Propriété Intellectuelle
4.1 Droits sur le Contenu : Le contenu de I-Legal, y compris le texte, les graphiques, les logos, et le logiciel, est la propriété de l’entreprise et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
4.2 Restrictions d’Utilisation : Il est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de notre service ou logiciel inclus, sauf autorisation expresse de notre part.
- Limitation de Responsabilité
5.1 Non-responsabilité : I-Legal et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d’autres pertes immatérielles.
5.2 Utilisation à Vos Risques et Périls : Vous utilisez l’application I-Legal à vos propres risques. L’application est fournie “telle quelle” et “comme disponible”, sans aucune garantie de performance ou de résultat quelconques.
5.3 Marge d’Erreur et Responsabilité : Bien que I-Legal soit conçu pour fournir des conseils juridiques basés sur des algorithmes d’intelligence artificielle avancés, il est important de reconnaître qu’aucun système n’est infaillible et qu’une marge d’erreur peut exister. Les utilisateurs doivent être conscients que les conseils et informations fournis par I-Legal sont de nature générale et ne tiennent pas compte de toutes les nuances et spécificités de chaque cas juridique individuel. Par conséquent, I-Legal et ses affiliés ne sont pas responsables des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les conseils fournis, ni des décisions prises sur la base de ces conseils. Nous encourageons fortement les utilisateurs à consulter un avocat qualifié pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et détaillés adaptés à leur situation spécifique.
5.4 Non-Équivalence à une Consultation Juridique : Il est essentiel de comprendre que les conseils et informations fournis par I-Legal ne constituent pas une consultation juridique formelle. L’application est conçue pour offrir une assistance et des orientations générales sur des questions juridiques, mais elle ne remplace pas le conseil personnalisé d’un avocat qualifié. Les utilisateurs ne doivent pas se fier exclusivement à I-Legal pour prendre des décisions juridiques critiques. Pour des questions juridiques complexes ou importantes, il est vivement conseillé de consulter directement un avocat professionnel. I-Legal et ses affiliés déclinent toute responsabilité pour les conséquences résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations fournies par l’application comme étant une consultation juridique complète.
- Modifications des Conditions
6.1 Droit de Modification : Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue de l’application après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
6.2 Notification des Changements : Nous nous efforcerons de vous informer de tout changement important apporté à ces conditions, mais il est de votre responsabilité de les consulter périodiquement.
- Résolution des Conflits
7.1 Procédure de Réclamation : En cas de litige concernant l’utilisation de I-Legal, les utilisateurs sont encouragés à contacter notre service clientèle pour une résolution amiable.
7.2 Arbitrage : Si un accord ne peut être atteint, les litiges seront résolus par arbitrage, conformément aux règles d’arbitrage du pays où I-Legal est basé.
- Dispositions Générales
8.1 Intégralité de l’Accord : Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et I-Legal et remplacent tous les accords précédents.
8.2 Divisibilité : Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
8.3 Renonciation*: Le fait de ne pas exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
- Contact et Informations
9.1 Assistance Utilisateur : Pour toute question ou problème concernant l’application ou ces conditions, veuillez contacter notre service d’assistance à l’adresse support@i-avenir.com
9.2 Informations Légales : I-Legal est opéré par Iavenir, une société enregistrée à Building A2 IFZA Business Park – Dubai Silicon Oasis – Dubai.
