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1.1 Protection des Données Personnelles : Votre vie privée est primordiale pour nous. Toutes les données personnelles que vous fournissez sont protégées et traitées avec la plus grande confidentialité.
1.2 Sécurité des Informations : Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
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3.3 Limitations de l’IA : I-Legal est un outil basé sur l’intelligence artificielle et, bien qu’il fournisse des conseils utiles, il ne peut pas remplacer le jugement et l’expertise d’un professionnel qualifié.
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits sur le Contenu : Le contenu de iAvocat, y compris le texte, les graphiques, les logos, et le logiciel, est la propriété de l’entreprise et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
4.2 Restrictions d’Utilisation : Il est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de notre service ou logiciel inclus, sauf autorisation expresse de notre part.
5. Limitation de Responsabilité
5.1 Non-responsabilité : iAvocat et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d’autres pertes immatérielles.
5.2 Utilisation à Vos Risques et Périls : Vous utilisez l’application iAvocat à vos propres risques. L’application est fournie “telle quelle” et “comme disponible”, sans aucune garantie de performance ou de résultat quelconques.
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6. Modifications des Conditions
6.1 Droit de Modification : Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue de l’application après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
6.2 Notification des Changements : Nous nous efforcerons de vous informer de tout changement important apporté à ces conditions, mais il est de votre responsabilité de les consulter périodiquement.
7. Résolution des Conflits
7.1 Procédure de Réclamation : En cas de litige concernant l’utilisation de iAvocat, les utilisateurs sont encouragés à contacter notre service clientèle pour une résolution amiable.
7.2 Arbitrage : Si un accord ne peut être atteint, les litiges seront résolus par arbitrage, conformément aux règles d’arbitrage du pays où iAvocat est basé.
8. Dispositions Générales
8.1 Intégralité de l’Accord : Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et iAvocat et remplacent tous les accords précédents.
8.2 Divisibilité : Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
8.3 Renonciation*: Le fait de ne pas exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
9. Contact et Informations
9.1 Assistance Utilisateur : Pour toute question ou problème concernant l’application ou ces conditions, veuillez contacter notre service d’assistance à l’adresse support@i-avenir.com
9.2 Informations Légales : iAvocat est opéré par Iavenir, une société enregistrée à Building A2 IFZA Business Park – Dubai Silicon Oasis – Dubai.
